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Modifications proposées au Règlement
sur les urgences environnementales
Environnement Canada poursuivra des consultations préliminaires
concernant les modifications proposées au Règlement
sur les urgences environnementales pris en vertu de la Partie
8 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement,
1999 [LCPE (1999)]. Veuillez trouver ci-joint pour votre
examen et commentaires d’ici au 8 août, 2005,
les documents pertinents.
Modifications proposées au
Règlement sur les urgences environnementales pour
fins de consultations
- Résultats de l'évaluation des substances
Autres modifications proposées
au Règlement sur les urgences environnementales
Autres changements proposés
aux lignes directrices sur les urgences environnementales
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