Proposition de l’ACEPU à propos du Document sur les options pour la Stratégie nationale de gestion des effluents municipaux d’eaux usées

Proposition de l’ACEPU concernant le Document sur les options pour la Stratégie nationale de gestion des effluents municipaux d’eaux usées. L’ACEPU a soumis des commentaires au CCME sur le Document concernant les options pour la Stratégie nationale de gestion des effluents municiapux d’eaux usées et sur le projet de réglement sur l’usage des égouts qui l’accompagnait. Le CCME a indiqué qu’une révision du projet de stratégie sera publié au printemps 2007, suivie d’une période ouverte pour des commentaires, et que la stratégie finale devrait être soumise au CCME pour approbation à l’automne 2007. Les commentaires complets de l’ACEPU sont disponibles sur le site Internet.

L’ACEPU appuie généralement les principes de la stratégie puisqu’il est temps que les impacts des déversements d’effluents municipaux soient considérés de façon globale. Toutefois, l’Association est d’avis que pour que la Stratégie soit mise en oeuvre avec succès, il devra y avoir un continuum à long terme d’efforts et d’engagements de la part des trois niveaux de gouvernements.

L’Association appuie la proposition de Normes nationales de performance (NNP) et supporterait l’emploi de normes de performances “cas par cas” lorsque les données d’évaluation de risques environnementaux l’indiquent.

L’ACEPU a appuyé sur le fait que les réseaux d’eaux usées ne sont pas la source des contaminants, et que les substances qui ne peuvent pas être épurées doivent être gérées à la source (ce qui pourrait amener à changer des produits ou à définir des programmes et des conditions pour des procédés plus propres). L’ACEPU a affirmé que de tels types de programmes ne peuvent être mis en place que par les niveaux de gouvernements supérieurs. La responsabilité municipale doit être enlevée pour les déversements de substances que les services d’épuration d’eaux usées municipales ne peuvent pas traiter, et ceci doit être affirmé dans la réglementation future sur les pêches.

D’autres secteurs importants touchés par l’ACEPU dans le Document sur les options sont:

• le besoin d’harmoniser les pouvoirs municipaux au pays pour faire en sorte que les gouvernements municipaux aient le pouvoir d’édicter des réglements municipaux et d’autres mesures afin que les municipalités puissent respecter les objectifs de la Stratégie;
• le besoin d’harmoniser les pouvoirs fédéraux, provinciaux et municipaux;
• le besoin d’un appui fédéral dans les efforts pour diminuer les contaminants d’origine résidentielle, dont les programmes nationaux d’éducation;
• questionnements sur la mise en oeuvre, dont les coûts de la mise en oeuvre de la stratégie, et le danger d’établir des priorités avant d’avoir complété l’étape de l’évaluation du risque environnemental;
• la préparation d’une évaluation élargie du risque environnemental qui incluerait les débordements d’égouts unitaires, plus de caractérisation, plus de considération des coûts - en intégrant l’approche du coût total et la capacité de payer (dont une analyse coûts-bénéfices);
• le besoin d’un mécanisme national d’échange de l’information, et une coordination de la recherche menée par le fédéral.

L’ACEPU appuie l’approche d’un règlement-type, qui incluerait les listes de substances restreintes et défendues. Néanmoins, de la flexibilité est requise pour que les municipalités puissent imposer des limites plus strictes si les conditions locales le demandent, et le règlement doit pouvoir s’adapter à la nouvelle recherche au besoin. L’Association demande également que les principes administratifs s’appliquent, mais des autorités différentes pourront appliquer le règlement différemment. ◆