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BNQ : Enquête publique - Projet de norme P 0413-400-6 Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés

La norme nationale CAN/BNQ 0413-400 Amendements de sols - Biosolides municipaux alcalins ou séchés est actuellement en révision. Cette révision a été entreprise en collaboration avec des producteurs, des utilisateurs, des organismes de règlementation et d’autres personnes ayant un intérêt général pour le sujet. La révision de cette norme est rendue à l'étape que nous appelons l'enquête publique, au cours de laquelle le document est soumis à une vaste consultation, afin d'en arriver à une norme dont le contenu, dans le milieu, puisse faire consensus. Nous vous invitons à participer à ce processus avant la date de la fin de l’enquête publique fixée au 6 juin 2008. Le projet de norme est disponible dans le site Web du Bureau de normalisation du Québec.

 

Le Gouvernement du Québec vient de publier pour consultation un projet pour modifier l'article 29.1 du réglement sur les exploitations agricoles (REA). Ce projet porte sur l'épandage des composts de cadavres d'animaux et l'épandage de biosolides municipaux. Le projet de règlement peut-être consulté en ligne
<http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=1120>

Ce projet vise notamment à :

• Ajuster les normes provinciales, compte-tenu de l'entrée en vigueur de nombreuses exigences fédérales pour le contrôle de l'ESB;
• Avoir une application réglementaire davantage ciblée;
• Assurer que les biosolides épandus sur des cultures pour l'alimentation humaine soient certifiés par le BNQ, et fassent ainsi l'objet d'un contrôle qualité indépendant par une tierce-partie.

Ce projet peut avoir un impact direct ou indirect notamment sur les activités suivantes:

• compostage à la ferme des animaux morts ;
• compostage de résidus de viande;
• gestion des boues d'abattoirs;
• utilisation de biosolides granulés et compostés, importés ou non;
• gestion des biosolides papetiers, fumiers ou autres résidus qui seraient contaminés par des matières fécales humaines;
• gestion des résidus provenant de toilettes à compost domestiques.

De façon concommitante à la lecture de ce projet de modification réglementaire, il faut considérer que plusieurs activités d'épandage de MRF non visées par l'article 29.1 sont déjà assujetties à des certificats d'autorisation. La gestion du risque pour une activité visée par un CA se fait selon le Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes.

Par ailleurs, mentionnons que la gestion des animaux morts à la ferme est normée par le Règlement sur les aliments, administré par le MAPAQ. Le gestion du matériel à risque spécifié (MRS), pouvant contenir le prion responsable de l'ESB, est normé par les lois fédérales (Agence canadienne d'inspection des aliments). Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire par écrit au plus tard le 9 septembre 2007, en contactant Mme Caroline Fleury, dont les coordonnées sont également en ligne <http://www.mddep.gouv.qc.ca/infuseur/communique.asp?no=1120>