 |
 |
||
 |
 |
||
|
|
||
| |
|
||
Nouvelles fédérales
Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale - Gazette du Canada Vol. 143, no 51 — Le 19 décembre 2009
1. Données de l'eau potable de 2006 EEPEUM
2. Avis d’intention de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore
3. Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2008
4. Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2008 - Gazette du Canada, Partie I, le 16 février 2008
Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2006 - Gazette du Canada, Partie I, le 15 juillet 2006
Renouveau de la législation sur la protection de la santé
Document de consultation publique: le potassium dans l'eau potable
Coûts de fonctionnement et d'entretien des usines de traitement de l'eau potable. Cette étude a été publiée le 23 mars 2011
Variations mensuelles de la production d'eau potable, 2005 à 2007.
Les décisions en matière d'eau potable des ménages dans les municipalités canadiennes, 9 décembre 2009.
Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable, 9 décembre 2009. L'Enquête sur les usines de traitement d'eau potable est menée afin de fournir aux Canadiens de l'information nationale et régionale relative à la production d'eau potable.
Guide sur les exigences réglementaires fédérales canadiennes relatives aux engrais et suppléments est disponible pour des commentaires - date limite 17 avril, 2009
Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application - Gazette du Canada, Partie II, le 12 juillet 2006
Les rapport des comités de développement des effluents d'eaux usées municipales ou des réunions de consultation régionale sont disponibles sur demande ou directement sur le site du CCME
De la source au robinet : L’approche à barrières multiples pour une eau potable saine - CCME