Lettre envoyée à l'ACEPU par le ministre de l'environnement au sujet des effluents municipaux des eaux usées

L'ACEPU a soumis des commentaires officiels relatifs au projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, exprimant les inquiétudes de l'association à l'égard de la nature de l'outil de gestion proposé et des aspects spécifiques du projet d'avis. L'ACEPU a écrit également, au ministre de l'environnement en lui demandant la suspension du délai de 18 mois pour rendre public l'outil de gestion. L'ACEPU a exprimé son soutien au sujet de la décision prise par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) de travailler dans le développement d'une stratégie nationale pour aborder les effluents municipaux des eaux usées. L'ACEPU est d'avis que jusqu'à ce que le CCME détermine la direction de cette stratégie, le fait d'imposer l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution pourrait s'avérer prématuré; en fait, les substances toxiques de la LCPE contenues dans l'effluent municipal des eaux usées pourraient être contrôlées dans le cadre de cette stratégie nationale. La lettre-réponse transmise à l'ACEPU par l'honorable David Anderson, ministre de l'environnement, est reproduite ci-dessous:

Monsieur Ellison,

Je vous écris en réponse à votre lettre concernant le Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées, et l'initiative lancée par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) d'élaborer une stratégie à l'échelle nationale pour les effluents municipaux des eaux usées.

J'étais heureux d'apprendre du soutien de la part de l'Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) pour l'initiative lancée par le CCME concernant le développement d'un régime harmonisé à l'égard de la gestion des effluents municipaux des eaux usées au Canada. Aborder les problèmes reliés à ce sujet demande un effort concerté de la part de tous, et j'apprécie l'intérêt porté par l'ACEPU en nous fournissant de l'aide. Le CCME établira un comité des fonctionnaires gouvernementaux spécialisés qui suivra les directives du CCME relatives aux consultations et aux partenariats avec les intervenants. La compétence offerte par votre association sera bénéfique pour tous.

En ce qui concerne le Projet d'avis publié en juin 2003, je crois qu'il est important qu'Environnement Canada explique plus clairement l'outil de prévention de la pollution. Notre intention est celle d'identifier un ensemble de systèmes des eaux usées qui réclament une action anticipée. Les critères proposées ont été conçus de sorte que les municipalités choisies puissent commencer agir et projeter les manières de traiter les polluants spécifiques, tout en tenant compte de leurs circonstances locales. Les plans de prévention de la pollution permettent aux municipalités de décider sur les mesures spécifiques à prendre et les résultats qu'elles espèrent à atteindre. L'outil, en soi, n'est pas prévu, pour entraîner des investissements du fond de l'infrastructure.

J'ai compris que celles-ci sont des questions complexes et j'étais heureux d'entendre de la part de mes fonctionnaires que, pendant le forum de l'ACEPU "Fenêtre sur Ottawa" organisé le 21 novembre 2003, il y avait un accord pour la création d'un groupe consultatif qui établira un nouveau forum pour l'ACEPU afin de fournir à Environnement Canada des conseils spécialisés au sujet de l'outil de la LCPE avant qu'il soit finalisé, et sur la stratégie de communication avec les intervenants au sujet de l'outil de gestion.

J'ai pris note de votre demande en ce qui concerne "la suspension" du délai de publier l'avis final. Bien que vrai, en m'appuyant sur les commentaires reçus par mon département, que l'outil sera ajusté, je ne crois pas que ces ajustements peuvent être qualifiés comme des "changements essentiels". Par conséquent, je n'ai pas l'intention de suspendre le délai statutaire sous la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999, comme vous le demandez. Il est important de clarifier qu'en accord avec la LCPE je suis tenu de m'acquitter de mes obligations malgré que les provinces et les territoires travaillent avec Environnement Canada pour le développement d'une stratégie nationale.

Quant à votre demande concernant la révision de l'application de la Loi sur les pêches, vous devrez vous rappeler qu'Environnement Canada a publié en novembre 2001, la Politique de conformité et d'application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l'habitat du poisson et la prévention de la pollution.

Cette politique est toujours en vigueur. Je joins une copie de la politique pour votre information. Des copies supplémentaires peuvent être téléchargées du site Web du département de la Voie verte:
http://WWW.la EC.chromatographie gazeuse.ca/ele-ale/politiquespolicies_f.asp

En conclusion, j'aimerais souligner qu'Environnement Canada reconnaît le rôle fondamental que les municipalités jouent dans le cadre de la gestion des eaux usées et nous sommes impatients de continuer à travailler avec votre association à cet égard.

Sincèrement votre,
original signé par
David Anderson, Membre du conseil privé, Député