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Lettre envoyée au
ministre de l'environnement au sujet des effluents municipaux
des eaux usées
Ottawa, le 10 mars 2004
Monsieur le Ministre David Anderson
Ministère de l'environnement
Les Terrasses de la Chaudière
Ottawa, Ontario
K1A 0H3
Monsieur le Ministre,
J'aimerais vous remercier pour le message envoyé
le 5 février 2004, en réponse à mes
trois lettres concernant le Projet d'avis requérant
l'élaboration et l'exécution de plans de prévention
de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous
dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées
chlorées. Votre lettre a été envoyée
au conseil d'administration de l'ACEPU et au Comité
national d'effluents afin d'obtenir leur avis.
L'ACEPU a accepté l'invitation de participer dans
un groupe consultatif du CCME pour le développement
d'une stratégie à long terme pour la gestion
d'effluents municipaux des eaux usées. Nous sommes
également invités à participer dans
un groupe consultatif du votre département et nous
serons heureux d'y faire partie.
Monsieur Anderson, ce n'était pas mon intention
de vous demander d'abroger vos responsabilités selon
la LCPE 1999, ni c'est le but de cette lettre. L'ACEPU comprend
parfaitement vos engagements; l'association vous a demandé
de les atteindre d'une manière qui pourrait réduire
au minimum les incidences sur les municipalités tout
en répondant aux objectifs légaux et environnementaux
de la LCPE. Le but de ces lettres étaient de vous
informer au sujet des incidences non intentionnelles significatives
de l'outil de gestion proposé, à savoir, les
plans de prévention de la pollution, comparés
à d'autres approches qui pourraient être employées.
C'est l'avis de l'ACEPU; néanmoins, l'association
sera heureuse de faire partie du groupe consultatif de l'Environnement
Canada et on espère que de cette manière vos
collaborateurs réaliseront l'impact de l'outil de
gestion proposé et accepteront les modifications
proposées à ce sujet.
L'ACEPU ne s'oppose pas à "la prévention
de la pollution" comme outil de gestion environnemental;
en fait, les règlements sur l'utilisation des égouts
municipaux étaient en place depuis plus de 100 ans
et représentent un exemple classique d'outil de gestion.
L'ACEPU s'oppose à l'utilisation de cet outil de
gestion dans le contexte actuel en le considérant
tout simplement inadéquat.
Voir verso
Parmi les nombreux problèmes, il y en a quatre en
particulier qui doivent être soulignés:
- selon la précision apportée dans votre
lettre que l'outil de gestion "n'est pas prévu
pour entraîner des investissements", le contexte
municipal démontre le contraire;
- la "planification" municipale implique: un
travail sérieux de conception technique, la participation
du grand public et des organismes de réglementation,
d'études d'impact sur l'environnement, et une approbation
de la part du Conseil, chacune de ces étapes étant
des processus de longues durées qui réclament
des années;
- tout "plan" pour réduire l'ammoniaque
est dépendant de "quoi faire" avec les
sous-produits qui en résultent, en particulier
la formation des nitrates et de la production accrue des
gazes à effet de serre, qui ont les deux, des conséquences
environnementales;
- tout plan pour réduire les chloramines est dépendant
de l'acceptabilité des systèmes envisagés
pour la désinfection sans chlore ou sans produits
chimiques, qui ont les deux, des conséquences environnementales.
L'ACEPU demande aux autorités environnementales
d'examiner et de se prononcer sur l'acceptabilité
environnementale des technologies de réduction envisagées,
avant d'exiger que les réductions soient faites ou
projetées.
Nous attendons avec grand intérêt la première
réunion du groupe consultatif de l'Environnement
Canada et nous espérons qu'une résolution
positive pourrait être atteinte dans la période
de temps restante en accord avec la loi, sinon, l'ACEPU
espère que vous allez accorder le temps nécessaire
afin d'arriver à une résolution positive.
Sincèrement votre
T.D. Ellison
Directeur général
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