Prise de position

Prises de positions et Plaidoyer

Les prises de position de l'ACEPU sont élaborées en consultation avec le conseil d'administration et les membres des comités techniques de l'ACEPU. Elles sont générées en tant que réponse à un problème spécifique ou à une directive législative. Les prises de position sont accessible en format pdf et présentées en ordre chronologique.

Les positions sont actuellement disponibles uniquement en anglais

Plaidoyer 2011

Soumission de l'ACEPU au Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes
Processsus d'évaluation environnementale du projet d'amélioration de la qualité de l'eau et des habitats
Document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - nitrate
Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l’Octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans les effluents industriels

Plaidoyer 2010

Consultation sur le document technique sur les protozoaires entériques dans l'eau potable - l' ACEPU a développé ses commentaires avec l'aide de son comité sur la qualité de l'eau potable
Consultation sur le document technique sur le dichlorométhane dans l'eau potable - l' ACEPU a développé ses commentaires avec l'aide de son comité sur la qualité de l'eau potable
Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies
Commentaires complets de l’ ACEPU sur le règlements sur les effluents du système d’assainissement des eaux usées sous la Loi sur les pêches
Lettre au ministre Prentice - Normes et étiquetage sur l'efficacité de l'eau - Développé avec l'aide du Comité National sur l'efficacité de l'eau